Donnez un sens à votre taxe d’apprentissage

Comme chaque année, vous allez verser votre TAXE D’APPRENTISSAGE, seule taxe dont vous pouvez choisir l’affectation.

Qui paye ?

Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt.

Quand?

A verser obligatoirement AVANT LE 31 MAI 2021.

Pour qui ?

Les entreprises ont la possibilité d’affecter librement leur taxe d'apprentissage aux établissements d’enseignement habilités de leur choix.

Pourquoi ?

Les fonds affectés nous permettront de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur fonctionnement.
Votre contribution nous permettra de maintenir et d’améliorer nos équipements pédagogiques et nos plateaux techniques utiles à la formation de personnes reconnues travailleurs handicapés.

Combien ?

Masse salariale 2019 x 0.68% = A
Montant à verser à l’EPD : A x 13%

Comment nous aider ?

Inscrire sur le Bordereau de Versement à votre organisme collecteur les informations suivantes :

Établissement à subventionner :

Établissement Public Départemental
de Clairvivre - 24160 - SALAGNAC
Le Numéro UAI : 024Z0002
La somme attribuée

Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous :